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Brice HORTEFEUX au Gabon (Suite...)
Un ressortissant français qui conteste une décision administrative défavorable pourra contester ladite décision devant la justice dans un délai de deux mois et pourquoi réduire ce délai à un mois pour les ressortissants gabonais qui bénéficient pourtant d’un accès à la justice dans les mêmes conditions que les français. En ne tenant pas compte de cette réalité conventionnelle, le préfet du RHONE institue un traitement discriminatoire entre français et gabonais par rapport au droit d’accès à la justice. Bien entendu le préfet va se prévaloir qu’il a donné à cette ressortissante Gabonaise la possibilité de saisir son consulat en lui faisant signer des documents sous la contrainte pendant la période de la garde à vue. Période pendant laquelle il est impossible de joindre son consulat, le consulat n’ayant pas de service d’astreinte en cas d’urgence, cette dernière ayant été brutalisé lors d’une interpellation illégale, se retrouve avec une minerve au cou. Le préfet du RHONE oubliera de rappeler que la procédure de refoulement de ressortissants gabonais exige une information préalable des autorités gabonaises de la mesure d’éloignement . Ces dispositions n’ont pas été respectées. Cette violation de la procédure est confirmé par la télécopie envoyé par le consulat du Gabon le 12 septembre 2008 à Monsieur BEROUD, sous directeur délégué du préfet du Rhône ,le contenu de la télécopie fait état de la surprise du consulat de ne pas avoir été régulièrement informé pour ce cas de la procédure de réadmission alors que le représentant du préfet s’était offert un parjure en affirmant au juge des libertés, que les autorités consulaires gabonaises avaient donné leur accord pour expulser du territoire ce parent gabonais de deux mineurs scolarisés. La Maison du Gabon est particulièrement inquiète du sort qui est réservé à la deuxième maman gabonaise de 4 enfants scolarisés. Cette dernière a été interpellé à PAU, le préfet de lourdes avait réexaminé le dossier de cette famille et s’apprête les régulariser, malgré les garanties de régularisation de son collègue de LOURDES, Monsieur Philippe Rey , préfet des Pyrénées Atlantiques refuse catégoriquement de se soumettre à cette mesure mais préfère s’adonner au passe temps favoris des préfets de France faire du chiffre. Faire des propositions inhumaines à cette mère, en lui demandant de signer un document en attestant qu’elle accepte d’être reconduite à la frontière en laissant derrière elle, son mari et ses enfants en phase d’être régularisé. Cette mère de famille sera présentée au consulat du Gabon en vue d’une expulsion illégale et scandaleuse, la Maison du Gabon reste en alerte et attend de voir la réaction du consulat du Gabon qui contrairement au précédent cas n’a pas interpellé le préfet en cause. Combien de ressortissants gabonais vont subir ces humiliations, quel est l’intérêt pour les autorités gabonaises de recevoir un Ministre dont les services sont devenus les tortionnaires de la dignité humaine des citoyens gabonais de France. La communauté Gabonaise attend de ses autorités des actes forts pour faire cesser les violations dangereuses des droits fondamentaux des ressortissants gabonais en France. LA MAISON DU GABON
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