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Page suivanteLe 16 mars 2009 LE PASSEPORT BIOMETRIQUE GABONAIS : CHRONIQUE D’UNE GALERE ANNONCEE POUR LES GABONAIS DE FRANCE Depuis janvier 2009, le Gabon a opté pour la biométrie pour l’établissement des passeports à partir des technologies les plus répandues dans le domaine et admises par l’organisation de l’aviation civile internationale. Pour cela, les autorités gabonaises vont déléguer des équipes mobiles dans ses représentations diplomatiques à l’étranger à partir du 23 mars 2009, pour la mise en place des passeports biométriques des Gabonais de l’étranger. L’opération consistera à remplacer les anciens passeports par ceux aux normes biométriques. D’après les informations que nous avons, les autorités gabonaises exigent que tous passeports gabonais en circulation (valides et expirés) soient récupérés pour être établis au Gabon et renvoyés par le biais de la valise diplomatique au Consulat Général qui aura la charge de l’acheminement du fameux sésame aux personnes qui auront déposé leur demande. Nos autorités ne réalisent pas qu’être étranger (pays tiers) en France ne relève pas de la sinécure ; en raison notamment des tracasseries administratives liées aux conditions d’octroi et de renouvellement des titres de séjour, et du non-respect des droits fondamentaux tirés des accords franco-gabonais liés à l’immigration, entre autres. Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur du nouveau passeport biométrique, les gabonais de France se trouvent confrontés à une difficulté supplémentaire que les préfectures ne tarderont pas à exploiter, cette situation se généralisant, les gabonais dont le passeport aura expiré ou perdu et qui ne peuvent plus les renouveler à distance, comme cela se faisait il y a encore quelques mois, risquent d’être illégalement placés par les autorités préfectorales sur simple convocation ou récépissés et perdront leurs droits en terme de protection sociale. L’attestation de dépôt indiquant que la personne a effectué une demande de passeport biométrique ne protègera pas nos compatriotes de la suspension de leurs droits et pour les moins chanceux, ceux qui tomberont sur le mauvais guichet risqueront de recevoir des OQTF (obligation de quitter le territoire français) . La Maison du Gabon est particulièrement inquiète des difficultés que pourraient engendrer la mise en place des passeports biométriques sur le séjour des gabonais de France. Nous avons de sérieuses raisons de craindre que certaines préfectures prennent le risque de refuser à tous citoyens gabonais, l’établissement de titre de séjour pour défaut de passeport. Nous appelons à la responsabilité des autorités gabonaises sur les précautions à prendre pour éviter que des compatriotes se trouvent dans une situation administrative inextricable. La mise en place du passeport biométrique provoque de nombreuses interrogations au sein de la communauté gabonaise de France. • L’organisation administrative du renouvellement des passeports biométriques est inconnue de la communauté gabonaise qui n’a aucune information claire et précise sur le calendrier et l’itinéraire de l’équipe mobile. De nombreux citoyens gabonais se demandent déjà, comment et en combien de temps la fameuse équipe qui est sensée arriver de Libreville pour établir ce nouveau document de voyage va procéder à la constitution des dossiers de près de 5000 gabonais? • Quels seront les délais de délivrance de ces passeports, craignent que cette équipe n’arrive pas à constituer le maximum de dossiers, qu’elle fasse le voyage pour une poignée de personnes, ce qui serait bien évidemment un énorme gâchis financier pour l'État gabonais et un danger pour le séjour administratif de certains gabonais sur le territoire français. Une campagne de sensibilisation est nécessaire à la réussite de cette opération car très peu de personnes sont informées à cause du flou qui règne autour de cette affaire. • Le prix du passeport est dénoncé par la communauté, 120 euros pour les adultes et 60 euros pour les enfants de 0 à 16 ans, à cela, il faudrait ajouter le prix du déplacement de la province vers Paris, le ticket de métro ou de bus et l’hébergement dans le cas où les équipes ne pourront pas se déplacer dans les grandes villes. Aucune explication n’a été donnée sur le sort qui sera réservé aux Gabonais en déplacement qui résident sur le territoire français et qui souhaiteraient regagner la France, et ceux de l’étranger qui envisageraient de s’y rendre après le passage de l'équipe de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI) ? • Nous nous interrogeons sur l’attitude qu’auront des autorités françaises face aux citoyens gabonais dépourvus de passeports biométriques. Des citoyens gabonais s’interrogent aussi sur le temps qui a été arrêté pour la validité de ce passeport biométrique, qui sera de 5 ans non renouvelable. Que se passera-t-il à la fin de la validité de ce document de voyage ? Une autre équipe mobile va-t-elle refaire le tour du monde pour la constitution de nouveau dossier ou alors, le demandeur devra t-il payer un billet d'avion pour se rendre au Gabon afin de renouveler son passeport? Et quel sera le montant de l'amende qui sera exigée aux citoyens gabonais qui n’auront pas constitué leur dossier au moment de la présence de l'équipe mobile De la DGDI ? Les critères des personnes éligibles au passeport biométrique se posent. Qui sera autorisé à se présenter à cette équipe mobile ? Sachant que le passeport n’a aucune valeur probante en matière de nationalité et ne peut servir de justificatif de nationalité contrairement à la carte d’identité ou certificat de nationalité. Quelles sont les moyens dont disposerait cette équipe pour lui permettre de vérifier la citoyenneté des gabonais de France et de l’étranger ? Cette équipe mobile va-t-elle permettre à tout citoyen gabonais en possession de documents probants prouvant sa nationalité ou alors n’auront droit à déposer un dossier que les citoyens gabonais en situation régulière et les binationaux ? Les gabonais en situation irrégulière seront-ils éligibles à ce fameux sésame ? Les empreintes des enfants de moins de 10 ans seront-elles recueillies ? Quels sont les documents que les personnes doivent fournir pour déposer un dossier ? Aucune information n’est donnée à ce sujet, sachant que les actes de naissance des personnes qui ne sont pas nées en France ne sont pas dressés à Paris et que certaines personnes devront solliciter leurs parents au Gabon pour obtenir un certain nombre de documents. La communauté gabonaise de France se demande si un passeport même périmé, un acte de naissance, une carte consulaire, un titre de séjour suffira à cette équipe pour constituer un dossier. Par ailleurs, un petit nombre de gabonais de la diaspora ne disposent plus de passeport depuis plusieurs années, certains vivent en France depuis plus de trente ans, n’ont plus mis les pieds au Gabon, ont perdu le contact avec les membres de leurs familles, liens nécessaires pour le renouvellement des passeports classiques et l’établissement d’un acte de naissance. Quelles seront les options qui seront proposées à ceux qui ne pourront pas se faire établir ce nouveau passeport ? Combien de temps cette équipe mobile a prévu de rester sur le territoire français ? Qui sont ces gabonais de la diaspora ? Les étudiants boursiers, les non boursiers, les binationaux (les naturalisés et les réintégrés dans la nationalité, les enfants des couples mixtes, les personnes qui ont bénéficié du droit du sol), les familles qui sont installées depuis des années, les mineurs isolés, les mineurs sous tutelle ou délégation d’autorité parentale, les veufs et veuves, les conjoints de français, les expatriés , cadre des entreprises ayant des filiales au Gabon, les stagiaires, les fonctionnaires en formation, les parents isolés d’enfants français , les réfugiés politiques etc.. Environ 6000 personnes constituent la population gabonaise de France. Où trouve t-on cette population gabonaise ? Dans les grandes agglomérations telles que Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Nancy, Strasbourg, etc. Mais un phénomène d’exode de cette communauté vers les petites villes et les villages de France s’est accru, particulièrement, chez les couples mixtes. Ces gabonais qui vivent loin des grandes villes ont très peu accès à l’information. D’où l’importance d’un travail de sensibilisation en collaboration avec l’ambassade et les associations gabonaises de France en amont comme en aval pour la réussite de cette opération renouvellement de passeports. A quel danger les autorités gabonaises vont –elles exposées les citoyens gabonais de France ? Notre association demande aux autorités gabonaises de nous indiquer si les conséquences de cette mesure ont bien été appréciées. Il faut rappeler que la présentation d'un document de voyage valide, revêtu du visa requis, est une condition essentielle à l'exercice par les ressortissants étrangers de leur droit de circuler et de voyager. Les citoyens gabonais en attente de passeport vont se retrouver confrontés à une administration française très peu conciliante et peu habituée aux exceptions qui montrent la limite des règles, le défaut de passeport entraînant un rejet dans le renouvellement d’un titre de séjour, cette opération va compliquer l’existence de certains d’entre nous. Les passeports étant établis au Gabon, le délai d’attente n’ayant pas été évalué, les personnes dont le passeport est expiré risqueront d’être placées sous simple convocation par les autorités préfectorales et perdront de ce fait leurs droits sociaux. Cette situation aura des conséquences dans la vie des intéressés. Avec la pression des objectifs à atteindre fixés aux préfets en terme de quotas d’expulsions, en 2009, beaucoup de nos compatriotes seront les victimes, des 270000 reconduites de l’objectif BESSON. En effet, l’élargissement du champ des étrangers qui seront transformés sans papiers est en cours de traitement dans le laboratoire de preuves d’inventivité et recherches pour caser des étrangers tels que les gabonais moins représentés dans le tableau des reconduites. LES DANGERS D’UNE DATE BUTOIR DE VALIDITE DES ANCIENS PASSEPORTS Un problème de taille va se poser si les autorités gabonaises confirment la date du 31 décembre 2009, comme date butoir de validité des anciens passeports gabonais. Si le Gabon ne reconnait plus la validité des anciens passeports, les autorités françaises feront de même. Après le 31 décembre 2009, si le consulat du Gabon est amené à proroger les anciens passeports qui ne sont plus reconnus par les autorités gabonaises, les citoyens titulaires de ces documents dépourvus de validité seront ainsi privés du droit fondamental de circuler. Nous allons nous retrouver avec une vague de sans papiers gabonais détenteurs de faux documents parce qu’ils ne seront plus reconnus par leur Etat. Notre association demande aux autorités gabonaises d’être vigilantes et responsables dans les décisions qu’ils prennent. La communauté gabonaise risque d’être la proie de toutes les dérives aux conséquences dramatiques. Les autorités préfectorales françaises ne respectant pas déjà la loi, si en plus notre pays leurs donne les moyens de casser les existences de ses ressortissants, ce sera le comble du paradoxe. Enfin, il se pose tout de même un problème juridique évident : la DGDI a-t-elle compétence pour annuler la validité d'un document de voyage non expiré et symbole la souveraineté d'un Etat ? L’ABSENCE DE COMMUNICATION DE CETTE CAMPAGNE SUR LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES Il y a une absence évidente de communication entre les autorités gabonaises, la mission diplomatique gabonaise à Paris, entre la mission diplomatique et les autorités françaises. Des instructions n’ont pas été données aux préfectures afin que celles-ci prennent en considération la nouvelle donne. Les délais d’établissement de ce document ne sont pas connus, ainsi que la validité des attestations consulaires de dépôt de demande de renouvellement, dans le cadre du renouvellement des titres de séjour. La Maison du Gabon demande aux autorités gabonaises de prendre des dispositions nécessaires afin de faciliter le renouvellement des titres de séjour des ressortissants gabonais. Il apparaît donc opportun que la représentation diplomatique Gabonaise à Paris se rapproche des Ministères de l’immigration et des Affaires Étrangères français ainsi que des autorités préfectorales afin d'éviter les ennuis et drames prévisibles. Parce qu’en Haute-Garonne, département en tête d’affiche dans la violation des accords de coopération franco-gabonais liés à l’immigration, des cas de refus de délivrance de titre de séjour pour défaut de passeport nous ont déjà été signalés. Le cas le plus flagrant est celui d’un jeune étudiant boursier, qui s’est vu notifier une fin de non recevoir à sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification, si le passeport exigé n’était présenté au Service Étranger de la préfecture. (Voir l’encadré sur le flagrant délit de la violation des droits de cet étudiant).