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ET MAINTENANT QUE FAIT-ON ?
En ce début du mois de mars 2008, le Gabon a durci le ton contre l'ex-puissance coloniale au point de remettre en cause les relations franco-gabonaises. Les autorités gabonaises ont fait part de leur stupeur et indignation et estiment que la France a violé de manière flagrante les accords entre les deux pays après la reconduite abusive de 58 ressortissants gabonais hors de France en 2007 et les cas de deux étudiants gabonais dont les expulsions se sont déroulées dans des conditions inhumaines et humiliantes. A ces violations, s'ajoutent les plaintes récurrentes des gabonais excédés par la survivance de tracasseries administratives et de nombreux refus de visa, souvent abusifs au consulat de France à Libreville. Par conséquent, le Gabon entend désormais appliquer la réciprocité sur le dossier sensible de l’immigration. «Il y a prés de 5 à 10% soit 500 à 1000 ressortissants français en situation irrégulière au Gabon. Ainsi, ce sont près de 500 à 1000 de ressortissants français qui pourront être reconduits à la frontière si, au cours d’un contrôle de police, ils ne justifient pas de carte de séjour» , avait affirmé le Ministre de l’Intérieur André MBA OBAME. Le mardi 4 mars 2008, un cadre français du secteur pétrolier venant travailler au Gabon a été refoulé à son arrivée à l'aéroport Léon Mba de Libreville. Il n’a pas été autorisé à fouler le sol gabonais et a dû repartir. Selon le billet « Makaya » du quotidien l'Union du 8 et 9 mars, en attendant que le gouvernement gabonais lance les premières représailles économiques, puisque le Ministère des Affaires étrangères gabonais affirmait mardi 07 mars 2008, réfléchir à la suite à donner aux relations franco-gabonaises, les expulsions des immigrés clandestins français ne sont qu'à leur début. Déjà, le 7 mars 2008 deux clandestins français ont été renvoyés dans leur pays avant même qu'ils n'aient pu descendre de la Royal Air Maroc (RAM). On annonce aussi l'arrestation de deux autres à Lambaréné et Tchibanga et qui ont été dès lundi 10 mars 2008 expulsés vers la France. Du côté français , le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner avait estimé le vendredi 8 mars 2008 que les choses allaient s'arranger entre Paris et Libreville « Je pense que ça va s'arranger et que la compréhension et la transparence vont être rétablies entre Libreville et Paris ». Par ailleurs, l'ambassadeur de France au Gabon est allé également exprimé à la Ministre des Affaires Etrangères, Laure Olga GONDJOUT , son souhait de voir s'aplanir les divergences entre le Gabon et la France à l'origine de la crise qui prévaut actuellement. L’ambassadeur de France au Gabon Jean Marc Simon a déclaré, vendredi 8 mars 2008 à Libreville qu'il n'était pas inquiet pour la relation franco-gabonaise dans la mesure où elle est ancienne, durable, forte, solide, bâtie sur un roc. La France n’abandonnera pas le Gabon en raison d’une relation très ancienne et d’une coopération très active, avait soutenu l’ambassadeur de France au sortir de l’audience que lui a accordé la Ministre gabonaise des affaires étrangères. Pour Jean Marc Simon : « au-delà des nuages qui planent aujourd’hui, il faut se souvenir de cette amitié plus que séculaire entre les deux pays, puisque la France est le premier partenaire bilatéral du Gabon, … ( )….il est essentiel de rechercher les causes de cette brusque détérioration des relations entre les deux pays et faut s’y employer dans un climat débarrassé de toute passion car la France comptera toujours sur l’appui du Gabon dans les instances internationales ». Au sortir de l'audience que lui a accordée le vendredi 06 mars 2008 le président de la République, Omar Bongo Ondimba, l'ambassadeur de France au Gabon, Jean Marc Simon a signifié que «les accords qui lient la France au Gabon ont tout leur sens,... il y a des incidents qui surviennent souvent dans les relations entre les Etats, mais l'on finit par s'entendre par le dialogue et la concertation. Malgré les incompréhensions, la France reste attachée à ses relations traditionnelles d’amitié et de coopération avec le Gabon. L'essentiel aujourd'hui, c'est celui de "sortir de l'impasse actuelle" et que la sérénité revienne dans les esprits... » Le Ministère Français des Affaires Etrangères a publié un communiqué dont l’objectif visait à rassurer les autorités gabonaises de la volonté de Paris de préserver les liens séculaires qui existent entre les deux pays. La porte-parole du Ministère français des Affaires étrangères, Pascale Andréani , a tenté jeudi 6 mars 2008 à Paris de dédramatiser la convocation mercredi 5 mars 2008 de l’ambassadeur de France à Libreville par les autorités gabonaises en déclarant ceci : « Nous avons pris note des préoccupations exprimées par les autorités gabonaises avec lesquelles nous avons d’excellentes relations. La France a signé avec le Gabon, le 5 juillet dernier, un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co- développement et nous entendons poursuivre notre dialogue bilatéral en vue de sa mise en œuvre » Après avoir constaté côté gabonais de la violation flagrante des accords franco-gabonais liés à l’immigration par la France et la détermination côté français de maintenir avec le Gabon d’excellentes relations bilatérales dans la compréhension et la transparence, la Maison du Gabon de Toulouse demande à la France et au Gabon de passer à l’étape suivante, c’est à dire, d’entrer rapidement en pourparlers pour régler définitivement le statut juridique des ressortissants gabonais en France et celui des ressortissants français au Gabon. Celle-ci ayant pris note selon Madame Pascale Andréani, des préoccupations exprimées par les autorités gabonaises il faut donc souhaiter que les deux pays discutent sur l’application des accords liés à l’immigration et qui sont souvent méconnus par de nombreuses administrations publiques françaises chargées de gérer les étrangers. La Maison du Gabon de Toulouse situe les difficultés d’application des accords franco-gabonais liés à l’immigration à trois niveaux. Le premier niveau est constitué de la présence dans les relations franco-gabonaises de l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux du 15 août 1960. Cet important accord conclu dans la même logique que les accords de défense prévoit une entrée libre des ressortissants gabonais en France, le droit d’installer leur résidence et donc de solliciter une carte de résident et de pouvoir travailler sans se voir opposer la situation de l’emploi. Que faisons-nous de cet accord ? Le deuxième niveau de difficulté des accords franco-gabonais liés à l’immigration est le contenu contradictoire desdits accords. S’agissant par exemple de l’entrée en France des ressortissants gabonais, la convention France Gabon du 2 décembre 1992 sur la circulation et le séjour des personnes oblige les ressortissants gabonais d’être munis un visa sauf pour les détenteurs de passeports diplomatiques. Cette obligation de visa n’est pas exigée par l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux du 15 août 1960. Cet accord dit que les ressortissants gabonais peuvent rentrer en France librement, y voyager, installer leur résidence dans les lieux de leur choix et sortir librement. En outre, l’article 1 de l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux du 15 août 1960 permet aux ressortissants gabonais d’exercer les activités professionnelles en France, de même que l’article 1er de la convention franco-gabonaise d’établissement qui donne le droit au travail aux ressortissants gabonais en France. Mais ces deux accords sont contredits par l’accord franco-gabonais relatif à la circulation et au séjour des personnes du 2 décembre 1992 qui permet à l’article 5 d’opposer la situation de l’emploi aux ressortissants gabonais. Dans toutes ces contradictions quels accords appliquer aux ressortissants gabonais qui rentrent, résident et qui veulent travailler en France ? Nous avons constatés que les différentes administrations publiques françaises appliquent aux ressortissants gabonais les accords les moins favorables et les gabonais qui crient à l’injustice font désormais prévaloir leurs récriminations devant les tribunaux et pour ceux qui n’ont pas de moyens financier pour prendre des avocats, ils subissent les décisions administratives injustes. L’Etat gabonais dont le rôle est de protéger et d’assister ses ressortissants doit obligatoirement régler cette situation paradoxale avec l’Etat français, dans le cas contraire les gabonais vont continuer à crier encore et toujours à la violation des accords bilatéraux. Enfin, le troisième niveau d’obstacle se situe au palier de l’entrée en vigueur des nouvelles conventions franco-gabonaises. Les deux pays ne précisent rien sur les droits acquis et cela est source de difficultés administratives pour de nombreux gabonais résidant en France. Nous savons que c’est l’accord franco-gabonais du 2 décembre 1992 qui a imposé le visa court séjour pour les touristes gabonais et le visa long séjour pour les étudiants et les autres catégories de migrants gabonais. Mais cet accord est rentré en vigueur le 10 octobre 2003. Par conséquent, tous les gabonais rentrés en France avant le 11 octobre 2003 ne doivent pas se voir imposer le visa long séjour pour demander un titre de séjour étudiant ou résident par le principe de la non rétroactivité des lois. Pourtant, de nombreux ressortissants gabonais sont pris dans un piège parce que les préfectures leur demandent de retourner au Gabon pour solliciter le fameux visa. Ce retour au pays est non seulement coûteux mais illégal. Les étudiants gabonais majeurs qui sont rentrés en France entre l’âge de 13 et 17 ans, sont en grande majorité en situation irrégulière en France et cela, à cause de cette situation inique qui témoigne simplement d’une méconnaissance des textes et d’un refus d’appliquer la loi. Si dans les mois à venir, les autorités gabonaises comme françaises ne veulent pas que les ressortissants gabonais crient de nouveau à la violation des accords qui lient la France et le Gabon suscitent des tensions entre les deux pays, la Maison du Gabon de Toulouse demande aux deux parties d’entrer rapidement en pourparlers pour régler définitivement le flou qui entoure le statut juridique des gabonais en France et des Français au Gabon afin de le rendre plus clair et plus cohérent. S’agissant du dernier accord franco-gabonais de juillet 2007 sur la gestion des flux migratoires et du Co-Développement, « La Maison du Gabon » demande aux autorités françaises et Gabonaises d’expliquer en quoi cet accord va contribuer au développement économique du Gabon ? SERVICE DE PRESSE DE LA MAISON DU GABON
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