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LES GABONAIS DE FRANCE TRAHIS PAR LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE DE PARIS La Maison du Gabon vous informe que deux Gabonais se trouvent au centre de rétention de Lyon. Nous avons vérifié si la procédure conventionnelle de refoulement des Gabonais a été respectée. Sans surprise les autorités préfectorales françaises ont violé une fois de plus cette procédure et nos deux compatriotes sont rentrés dans la longue liste record des ressortissants Gabonais victimes de la violation des accords Franco-Gabonais. L’un des détenus est une jeune femme, concubine d’un ressortissant Français qui a été présentée vendredi 25 avril 2007 au consulat du Gabon à Paris. Son vol est prévu mardi 29 avril 2008 à 10 heures sur le Vol Air France. Malgré l’avertissement lancé par la Maison du Gabon au Consulat sur la violation de la procédure conventionnelle de cette compatriote qui a été interpellée illégalement par la police alors que son concubin de nationalité Française et elle se rendait à la boulangerie pour acheter simplement du pain. Le concubin de cette dernière ayant oublié d’attacher sa ceinture, était en infraction, mais c’est elle qui a été contrôlée avec sa ceinture attachée. Elle fut conduite au commissariat. Elle est restée 24 heures en garde à vue pour ensuite être conduite au centre de rétention de Cornebarrieu à l’insu de la communauté Gabonaise de Toulouse, en l’absence du PV d’interpellation le juge des libertés a libéré cette dernière. La police ne sait pas fait prier pour faire pression sur son compagnon, pour qu’elle soit ramenée au centre de rétention malgré la décision du juge, le compagnon a été menacé de sanctions pénales pour aide au séjour illégal , pris de panique en présence de 7 voitures de police devant son domicile qui menaçaient de casser la porte pour procéder à l’interpellation, il a ramené sa compagne au poste. L’absence de passeport, a obligé la police de l’air et des frontières à solliciter les services du Consulat du Gabon pour procéder à son identification. Lorsque le préfet a pris la mesure de reconduite à la frontière à l’égard de notre compatriote, il n’a même pas pris la peine d’informer préalablement les autorités gabonaises de sa décision. Celle-ci parce que dépourvue de passeport et de visa long séjour a été placée en centre de rétention et libérée par le juge des libertés. Mais sous la pression de la PAF, elle a été placée en rétention une deuxième fois avec la même mesure ce qui est illégal. Une jurisprudence rappelle qu’un étranger ne peut pas être placé en rétention administrative deux fois de suite avec la même mesure. Le deuxième placement doit faire l’objet d’une nouvelle décision, le Consulat avec cette simple vérification aurait dû refuser de signer un laissez-passer pour un ressortissant dont les droits avaient été violés. Mais Vendredi 26 avril 2008 à 15 heures, notre compatriote a été présentée au Consulat du Gabon à Paris où elle été insultée, humiliée et moralement maltraitée par des fonctionnaires de l’Etat Gabonais. Pour enfoncer le clou de l’humiliation, Monsieur le Consul Général a signé sans discuter le laissez-passer pour que cette Gabonaise puisse être expulsée comme un vulgaire Clando sous le regard ahuri de la police de l’air et des frontières, spectatrice de l’accueil ignoble qui a été réservé à cet enfant du pays dans un endroit sensé la protéger. La Maison du Gabon avait déjà condamné l’expulsion de Paul WEM et mis à jour les fautes graves commis par les responsables des services consulaires en charge des questions migratoires et avait déjà proposé son concours à la chancellerie dans le traitement des reconduites illégales des Gabonais, il semblerait que le naturel soit revenu au Galop. Les membres de la communauté Gabonaise, la diaspora, La Maison du Gabon par la voix de sa présidente exige le départ de l’équipe actuel qui a instauré une ambiance détestable au sein du consulat. Les gabonais de France ne souhaitent plus se faire immatriculer dans leur consulat, ils ne font plus confiance à cette équipe qui ne maîtrise aucune convention et qui signe des laissez- passer sous le prétexte qu’ils sont sous pression. Les manquements graves observés depuis des années se sont accrus, les plaintes des avocats sur l’absence de réponse à leur demande de textes conventionnels, les comités de soutien des gabonais menacés d’expulsion sont atterrés par l’attitude irresponsable, désinvolte et honteuse des autorités diplomatiques de Paris. Mais que fait le Gabon pour assurer la protection de ses ressortissants en France ? 7 conventions franco gabonaises liées à l’immigration sont au service de la communauté Gabonaise pour assurer sa protection et sa défense : La convention d’établissement de mars 2002, la convention de circulation du 10 octobre 2003, l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux du 15 août 1960, les accords d’enseignements supérieurs de 1960, l’accord cadre de 1971, la convention d’entraide judiciaire et le dernier accord sur la gestion concertée des flux migratoires. Le consulat du Gabon est l’un des consulats étrangers les mieux outillé juridiquement pour assurer la pleine protection de ses concitoyens. Comment expliquer qu’avec des conventions aussi importantes tel que l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux et une haute représentation diplomatique, les Gabonais de France continuent à séjourner dans des centres de rétentions et soient encore et de plus en plus expulser de France. selon la convention franco-gabonaise d’établissement (décret n°2004-684 du 8 juillet 2004) les ressortissants gabonais en France ont le droit d’accéder à la justice dans les mêmes conditions que les français ; l’article 5 alinéa 1 : précise que « Chacune des parties contractantes s’engage à accorder sur son territoire un traitement juste et équitable aux biens, droits et intérêts appartenant aux nationaux de l’autres partie, à leur assurer la pleine protection légale et judiciaire et à faire en sorte que l’exercice de droit ainsi reconnu ne soit pas entravé. Ce droit doit s’entendre à la possibilité de former un recours ou une requête et d’avoir l’assurance d’entendre le verdict et d’épuiser tous ses recours au fond y compris devant la justice européenne. La Maison du Gabon se demande pourquoi existe-il un si grand décalage entre les réactions au Gabon des autorités politiques Gabonaises qui ont demandé depuis le 3 mars 2008 à la France de respecter ses engagements internationaux et l’attitude ahurissante des autorités diplomatiques Gabonaises en poste à Paris. Un fonctionnaire en poste à Paris interrogé par la Maison du Gabon répond sur la présentation des gabonais sans papiers, il nous explique en toute désinvolture et avec un ton condescendant que lorsqu’un Gabonais est amené au Consulat, les autorités signent sans réfléchir. Quel est l’intérêt ont les autorités consulaires de Paris d’humilier la communauté Gabonaise de France et de dévaloriser le pouvoir et la souveraineté du Gabon Le GISTI rappelle que lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l’intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération. De façon moins officielle, les services de police chargés de l’éloignement proposent même parfois de monnayer les laissez-passer pour inciter les consulats à davantage de « coopération ». Autre moyen : l’argent. Pour chaque laissez-passer, la France verse une prime baptisée « frais de dossiers ». Ces transactions sont totalement opaques. La communauté Gabonaise se demande si les autorités consulaires signataires des laissez-passer ont perçu cette fameuse prime baptisée « frais de dossier ». Nous exigeons qu’ils s’expliquent et qu’ils rendent des comptes sur le nombre de laissez-passer délivré par année et les moyens utilisés pour vérifier que les procédures conventionnelles ont été respectées. Car il semblerait que certains responsables diplomatiques ont été sanctionnés pour détournement des frais de visas. Les ont-ils remplacés par cette prime de la honte ? Le consulat du Gabon à Paris n’est plus partagé entre plusieurs injonctions contradictoires. Il s’est donné comme mission non pas de réadmettre ses concitoyens dont les recours ont été épuisés mais de faire expulser à tous prix ses ressortissants même si leurs droits n’ont pas été respectés, il semble que sa nouvelle politique est de ne plus protéger ses nationaux ni de défendre leurs intérêts face à un État tiers, contrairement au consulat du Sénégal ou du Cameroun . Que reproche t-on a cette compatriote ? D’être arrivée régulièrement en France avec un visa Touriste en 2005 et d’être restée au-delà de la date de validité de ce visa pour vivre un concubinage avec un ressortissant français. La Maison du Gabon rappelle que notre compatriote n’était pas en infraction, elle était protégée par l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux conclue par la France le 22 juin 1960 et signé par le Gabon le 15 août 1960. L’article 2, alinéa 1 de cet accord stipule que les ressortissants gabonais peuvent renter librement sur le territoire français, y voyager, y établir leur résidence dans le lieu de leur choix et en sortir. Le fait que le Consul Général ait signé ce document de la honte nous interpelle sur l’avenir des Gabonais de France. Une question fondamentale se pose vers qui et quoi doivent se tourner les Gabonais de France en cas de difficulté ? Les autorités consulaires sont accusées de participer activement aux expulsions des Gabonais. Le Consulat du Gabon à Paris est devenu un lieu à éviter, plus personne ne veut se faire immatriculer. Face à la gravité de la situation, La Maison du Gabon demande au Président de la République, Omar BONGO ONDIMBA de faire la lumière sur ces dérives qui mettent en danger la communauté gabonaise de France. Celle-ci a perdu totalement confiance en ses autorités diplomatiques. Les faits sont trop graves ne serait-ce qu’en terme de souveraineté. L’Etat Gabonais ne peut pas laisser penser à ses enfants que la France peut se faire aider par sa représentation diplomatique pour faire varier à loisirs ses obligations internationales selon son agenda intérieur. La Maison du Gabon demande une refonte de la diplomatie Gabonaise de France, nous souhaitons que la compétence soit mise au service des Gabonais. Le seul Consulat à l’écoute des Gabonais et qui essaie de répondre aux besoins de la communauté, c’est le consulat honoraire de BORDEAUX. La Maison du Gabon demande à l’Etat Gabonais de mettre les moyens pour sécuriser et rassurer les Gabonais de France. La communauté Gabonaise a confiance en son président pour qu’il fasse le nécessaire afin que les Consulats et l’ambassade restent pour la communauté Gabonaise des lieux où ils pourront trouver une écoute et une protection. Dans les autres consulats étrangers en cas d'arrestation ou d'incarcération. Le consul fait savoir aux autorités locales que ses concitoyens sont sous la protection consulaire et s'enquiert du motif de l’arrestation. Si les personnes sont d'accord, il prévient la famille et sollicite les autorisations nécessaires pour pouvoir rendre visite. Il s'assure ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Le consul est, à un moment ou un autre, informé. Et ce, même si les personnes ne le désirent pas. C'est la règle, question de sécurité. La représentation diplomatique à Paris n’a même pas pris la peine de joindre par téléphone les gabonais retenus en centre de rétention de Lyon, de vérifier les conditions de détention ni si les procédures conventionnelles ont été respectées. La France est un Etat de droit, nous devons nous conformer aux règles du pays d’accueil et personne n’est au dessus des lois d’une république. Notre rôle est de veiller à ce que les textes qui régissent le séjour des gabonais leur soient appliqués. Depuis le mois de novembre 2007, les Gabonais de France interpellent les autorités Gabonaises sur la violation des accords franco-gabonais pourtant aucune délégation n’a été envoyée pour recueillir les doléances et les difficultés que rencontrent à l’heure actuelle la communauté, une tournée des villes de France s’impose car des situations pendantes et à venir vont nous conduire vers des drames humains ; des jeunes mamans, des grands parents, des jeunes étudiants, des pères de familles, des enfants, des nourrissons, des familles ne sont plus à l’abri d’un séjour au centre de rétention et d’une expulsion illégale au train avec lequel les laissez-passer sont délivrés. SERVICE DE PRESSE DE LA MAISON DU GABON
DEUX AUTRES GABONAIS EN CENTRE DE RETENTION A QUOI SERT LE CONSULAT DU GABON A PARIS ?
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